Conditions GENERALES DE VENTE (CGV)

Préambule

La société Parisian Keys propose, en coopération avec divers partenaires, dans Paris, des parcours accompagnés. Il s’agit de parcours à pied ou à vélo avec un itinéraire déterminé dans chacune des activités proposées.

Chaque activité est animée par un animateur. Elle contient des jeux, une dégustation et une visite guidée avec un minimum de 6 participants.

Les présentes CGV régissent les droits et obligations contractuels entre la société Parisian Keys et les participants aux activités de "J'ai RDV avec".

1. PARTENAIRE CONTRACTUEL

1.1 FOURNISSEUR

L’entreprise Parisian Keys dont le siège se situe à Paris. Le fournisseur travaille en coopération avec des partenaires (ci-après « entreprises partenaires »), afin de proposer une activité "J'ai RDV avec" sous la forme d’une offre complète.

1.2 PARTICIPANTS

Les participants (ci-après « participants» ou « clients ») comprennent les « particuliers » et les « entreprises » :

Le terme « particulier» désigne les groupes composés de 6 à 16 personnes, qui réalisent leur parcours à pied ou à vélo dans la sphère privée, familiale ou amicale.
Le terme « entreprise » désigne les groupes appartenant au sein d'une même entreprise, qui réalisent leur parcours à pied ou à vélo dans le cadre d'un évènement de la société.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 OFFRE

Les prestations de "J'ai RDV avec" sont proposées en ligne, sur son site Internet ou par devis, suite à une demande écrite.

2.2 RÉSERVATION

2.2.1 Particuliers

En cliquant sur le bouton « acheter », un représentant d’un petit groupe achète un ou plusieurs pack "J'ai RDV avec". Un contrat s’établit avec le représentant du groupe, lorsque "J'ai RDV avec" lui fait parvenir par e-mail une confirmation de réservation et les documents de départ du parcours.

2.2.2 Entreprises

Les entreprises demandent à "J'ai RDV avec", par téléphone ou par e-mail, une offre non contraignante portant sur la vente de billets "J'ai RDV avec". Un contrat s’établit avec le client, lorsque "J'ai RDV avec" lui fait parvenir par e-mail une confirmation de réservation.

2.2.3 Acceptation des conditions contractuelles

Avec la réservation d’une activité "J'ai RDV avec", l’ensemble des participants acceptent sans réserve les CGV du fournisseur ainsi que les tarifs présentés en ligne ou les tarifs contenus dans l’offre, y compris le forfait de gestion de l’événement.

2.3 PAIEMENT

Les particuliers règlent leur billet "J'ai RDV avec" sur le site www.jairdvavec.com Une fois achetés, les billets ne peuvent pas être remboursés, même si le nombre de participants devait être plus petit que prévu le jour du parcours.

Les entreprises reçoivent une facture de la part de "J'ai RDV avec".

Si un paiement n’est toujours pas effectué malgré un rappel de paiement et que "J'ai RDV avec" doit procéder à une poursuite, le participant est sommé de payer pour chaque commande un montant de 100€ afin de dédommager la société Parisian Keys pour le temps et les dépenses investies dans la poursuite.

3. ANNULATION

Les visites guidées programmées via le site www.jairdvavec.com, ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques. Le client est prié d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.

Parisian Keys se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible de l'animateur. En cas d’annulation à l’initiative de la société Parisian Keys, cette dernière préviendra les participants concernés par e-mail (via l’email de contact renseigné par le client lors de sa réservation), leur proposera de reporter sur d’autres créneaux et le cas échéant procédera à leur remboursement intégral.

Le client peut modifier sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant le jour de la visite guidée (heure de départ de la visite étant pris comme référence).

En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.

Au-delà de ce délai de préavis de 7 jours calendaires, aucune proposition d’autres créneaux ne sera garantie en cas de demande de modification de la réservation.
Les visites guidées programmées via le site ou privatisées, réservées et payées, ne sont en aucun cas remboursables.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ de la visite guidée.

Les visites guidées se font à pied ou en vélo. En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et les autres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.

Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion.

Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Covid 19

Nos mesures concernant les exigences de sécurité dues à la Covid 19, peuvent être amenées à être modifiées en fonction de la réglementation gouvernementale en vigueur.

3.2 SECURITE

Le client doit se montrer respectueux envers le guide et les autres participants à la visite guidée. Avant le départ, le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée. Le client s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite guidée. Pendant la visite guidée, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc…). Pendant toute la durée de la visite guidée, le client s’engage à respecter le code de la route française, notamment le respect des feux, passages piétons, etc… Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide.

Le client sera entièrement responsable si il se retrouve dans une situation d’infraction au vue de la loi française et de la sécurité routière.

En réservant une visite guidée, le client:

– Accepte que tout accident qui se produirait lorsqu’il participe à la visite guidée qui pourrait le blesser ou l’handicaper (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels, ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de Parisian Keys.

– Accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite guidée.

Le client déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

Parisian Keys a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie Matmut, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

4. VOLUME DES PRESTATIONS

4.1 PRESTATIONS PROPRES

Les activités "J'ai RDV avec" incluent plusieurs prestations proposées par Parisian Keys. Les parcours sont améliorés de façon continuelle. Les diverses prestations peuvent donc varier légèrement d’une réservation à l’autre. "J'ai RDV avec" se réserve le droit d’adapter au dernier moment l’offre présentée sur le site web.
Les prestations du fournisseur comprennent les catégories suivantes :

utilisation des activités "J'ai RDV avec" réservés
réservation et informations sur le parcours
prestations sélectionnées en option (apéritif final).

Les prestations comprennent exclusivement les prestations décrites dans la confirmation de commande ou de réservation.

4.2 PRESTATIONS TIERCES

Sur demande, "J'ai RDV avec" peut également proposer un programme adapté aux participants de "J'ai RDV avec", sous la forme de prestations additionnelles d’entreprises partenaires (ci-après « prestations tierces »), telles que des prestations gastronomiques.
Les prestations tierces sont exercées et facturées par les entreprises partenaires. Les prestataires respectifs sont exclusivement responsables de la disponibilité, la qualité et la sécurité de ces prestations tierces.

5. GARANTIE

Les activités proposées par "J'ai RDV avec" sont des parcours en plein air, ce qui signifie que les étapes installées sont accessibles au public.
En raison de cela, et malgré une vérification et un entretien réguliers des parcours, il est possible que certains postes soient entièrement ou partiellement hors service pour une courte durée. Dans ce cas, les participants ne peuvent pas revendiquer le droit à un remboursement auprès de "J'ai RDV avec".
Aucun remboursement ne s’applique également en cas d’indisponibilité d’instructions et informations diverses.

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION

6.1 CONDITIONS DE PARTICIPATIONS

Les participants doivent être capables de faire une randonnée sur des chemins de marche ou savoir faire de la bicyclette (en fonction de l'activité choisie), et de s’orienter sur le terrain. Ils doivent disposer d’un sens de l’orientation moyen. Des connaissances du lieu ou de la région ne sont pas requises.
Les parcours sont recommandés à partir d’un âge de 7 ans minimum.
Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou d’une autre personne âgée de 16 ans minimum.

6.2 ÉQUIPEMENT MINIMAL DES PARTICIPANTS

Pour pratiquer une activité proposée par "J'ai RDV avec", il est recommandé d’être équipé de l’équipement minimum suivant :

un téléphone mobile par équipe dont le propriétaire doit assumer les éventuels coûts de communication et d’utilisation.
des vêtements et chaussures adaptées à la météo.

7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Les participants utilisent les activités de "J'ai RDV avec" à leurs propres risques. La souscription à une assurance incombe à chaque participant.
"J'ai RDV avec" ne porte aucune responsabilité pour les dommages matériels et physiques, directs et indirects, survenant lors de l’utilisation d’une de leurs activités et à l’un des postes du parcours.
Cette non-responsabilité s’applique également en cas d’intention illicite et de faute lourde d’un collaborateur "J'ai RDV avec". Une responsabilité ne s’applique que dans le cas d’une intention illicite ou d’une négligence grave du fournisseur même.
La société Parisian Keys n’exerce aucune responsabilité pour les prestations tierces proposées par les entreprises partenaires.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Lors de la réservation d’une activité sur le site de "J'ai RDV avec", des données sont collectées, enregistrées et traitées dans le cadre des directives légales.
Lors de la visite du site web www.jairdvavec.com, l’adresse IP du téléphone, de la tablette, de l’ordinateur ou tout appareil similaire utilisé, ainsi que la date, l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur sont protocolés, au même titre que les pages consultées. Cependant, il n’est ni possible, ni envisageable d’en déduire des données personnelles. Dans la mesure où des délais d’archivage doivent être légalement respectés, la durée de l’enregistrement de certaines données peut durer jusqu’à dix ans.
Les données personnelles fournies, par ex. lors d’une commande ou par e-mail (notamment les noms et coordonnées), sont uniquement traitées pour correspondre avec le client, et exclusivement aux fins auxquelles elles sont destinées. Les données personnelles sont uniquement transmises à des tiers, lorsque cette mesure est nécessaire pour atteindre l’objectif commercial. Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission, lorsqu’il existe une obligation légale, ou que le client donne expressément son accord.
Si des prestations de tiers sont nécessaires à la gestion des données, les dispositions légales concernant la transmission des données seront respectées. Le client accepte que les données de tous les participants soient transmises aux responsables de l’assistance téléphonique et des entreprises partenaires concernées, en cas de questions et en cas d’urgence.

9. J'AI RDV AVEC IMAGE

En réservant un parcours "J'ai RDV avec", chaque équipe accepte qu’une photo soit prise et publiée sur notre site web www.jairdvavec.com
Il est possible de supprimer la photo en envoyant un mail à jairdvavecparis@gmail.com précisant la date à laquelle le parcours "J'ai RDV avec" a été effectué, l’heure du début de l’activité et le nom de la personne qui a fait la réservation.

* Photo non contractuelle.

10. NEWSLETTER

Avec la réservation, le client donne son accord pour que le fournisseur lui envoie sa newsletter électronique par e-mail. À tout moment, le client peut se désinscrire gratuitement de la newsletter en un clic, en suivant le lien internet correspondant dans chaque e-mail envoyé (« lien de désinscription »).

11. DROITS D'AUTEUR

Les droits d’auteur et l’ensemble des autres droits portant sur les activités de "J'ai RDV avec", documents de départ, plans, images, textes et autres matériels fournis par "J'ai RDV avec" restent dans chaque cas la propriété du fournisseur.
Toute sorte de photocopie, duplication, reproduction, transmission et publication des idées de "J'ai RDV avec", des documents de départ et/ou des autres produits émanant de "J'ai RDV avec" est interdite, qu’il s’agisse d’un processus électronique ou non-électronique, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires et pénales.

12. AUTRES DISPOSITIONs GÉNÉRALES

12.1 CLAUSE DE SAUVEGARDE ET EXHAUSTIVITÉ

Si une disposition du contrat conclu entre "J'ai RDV avec" et ses clients devait être invalide ou le devenir, la validité des autres dispositions du contrat n’en serait pas influencée. Les parties au contrat remplacent alors la disposition invalide par une disposition valide, qui se rapproche au plus près de l’objectif économique de la disposition invalide. Cette règle s’applique aussi dans le cas de lacunes du contrat.

La confirmation de la réservation/de la commande et les présentes CGV, au même titre que les réponses des Questions fréquemment posées (FAQ) présentes sur le site internet de "J'ai RDV avec", exposent l’ensemble des accords juridiques établis entre le Fournisseur et les Clients. Il n’existe aucune clause accessoire à ce contrat.

12.2 MODIFICATIONS DES CGV

Si nécessaire, la société Parisian Keys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans obligation de l’annoncer. Une version des CGV est toujours consultable sur le site internet, lors de la conclusion du contrat.

12.3 LIEU DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

La relation contractuelle entre le fournisseur et ses clients est soumise au droit français. Le lieu du siège de Parisian Keys, à savoir Paris, est désigné comme lieu de compétence exclusif afin de traiter les litiges résultant de la relation contractuelle